Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 480 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Montage d'un marché de services d'assurance couvrant les garanties statutaires (décès, accidents et maladies imputables au service, maladies de longue durée, maternité/paternité et maladie ordinaire avec franchise) pour les agents affiliés, sur une durée de 4 ans, avec exécution localisée à Varennes-sur-Allier.
Lots (1)
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES – LOT UNIQUE
Lot unique pour les prestations d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire (décès, accidents et maladies imputables au service, maladies de longue durée, maternité/paternité et maladie ordinaire avec franchise).
L'acheteur
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
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Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL
- Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f78eb7e9-c4cf-41eb-b711-cca8e4f404cc
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
- Lieu d’exécution
- Varennes-sur-Allier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
- Site acheteur
- interco-abl.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F2678D7F-E8CC-78A3-CDBB635B2BE3EC66
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 480 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c2b15412-aefe-4545-a156-735434cc8db0
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire · Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt · CPV 66512200 · Montant 480 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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