Appel d'offres publicOuvert · J-22

Fourniture, mise en œuvre et exploitation d’une solution de coffre-fort numérique RH en mode SaaS pour les établissements publics adhérents d’e-Collectivités (marché mono-attributaire)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE - Service Assainissement
Lieu d'exécution : La Roche-sur-Yon, France
Remise des offres
Dans 22 jours
Montant
<= 215 500 €
Plafond · HT
Durée
90 DAY
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Dématérialiser, distribuer et conserver les bulletins de paie et documents RH des agents des établissements publics adhérents, en assurant la continuité de service vis-à-vis des solutions existantes (eDocPerso et Desk RH), avec déploiement, transfert de compétences et dispositif de réversibilité/portabilité des données au besoin.

L'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE - Service Assainissement

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 08/10/2026.

Tous ses marchés

Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

Voir l’analyse de ce marché

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
25
Montant attribué
3,6 M €
  • 2024511,4 k € · 4 marchés
  • 20252,4 M € · 17 marchés
  • 2026en cours624,2 k € · 4 marchés
  • Fournitures · 10
  • Travaux · 10
  • Services · 5

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Beynac1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La réalisation des travaux d’entretien du réseau d’eaux usées, dont la reprise et construction de branchement et la réparation des casses des réseaux gravitaire et sous pression et le renouvellement des réseaux pour des linéaires inférieures à 50 mètres sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents.
  • Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont én

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
ab6d17d4-8531-4efa-b7b3-deb3b086aa4c
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
LOT 3 : Réalisation de travaux sur les réseaux et ouvrages d’assainissement collectif, reprise de réseaux et construction de branchements du territoire du Val de Vienne
Description officielle
La procédure peut être contestée par la voie : - d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat, d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution
Communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac

Acheteur

4 éléments
Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE - Service Assainissement
Site acheteur
valdevienne.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
24871928800206

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90480000, 45232410
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Début prévisionnel
Durée
90 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
52b86eb9-221c-4cb3-b072-a16997ff6873
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
LOT 1 : Gestion du système de collecte et de traitement des eaux usées du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vienne · La réalisation des travaux d’entretien du réseau d’eaux usées, dont la reprise et construction de branchement et la réparation des casses des réseaux gravitaire et sous pression et le renouvellement des réseaux pour des linéaires inférieures à 50 mètres sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents. · CPV 90480000, 45232410

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Continuer la recherche

Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP

Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.