Fourniture, mise en œuvre et exploitation d’une solution de coffre-fort numérique RH en mode SaaS pour les établissements publics adhérents d’e-Collectivités (marché mono-attributaire)
- Remise des offres
- Dans 17 jours
- Montant
- <= 215 500 €
- Plafond · HT
- Durée
- 90 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Dématérialiser, distribuer et conserver les bulletins de paie et documents RH des agents des établissements publics adhérents, en assurant la continuité de service vis-à-vis des solutions existantes (eDocPerso et Desk RH), avec déploiement, transfert de compétences et dispositif de réversibilité/portabilité des données au besoin.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE - Service Assainissement
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 25
- Montant attribué
- 3,6 M €
- 2024511,4 k € · 4 marchés
- 20252,4 M € · 17 marchés
- 2026en cours624,2 k € · 4 marchés
- Fournitures · 10
- Travaux · 10
- Services · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Maintenance1
Territoires cités
- La Roche-sur-Yon1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet l’exploitation du service public d’assainissement collectif du territoire de la Communauté de Communes du Val de Vienne, sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous- Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents.
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont én
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ab6d17d4-8531-4efa-b7b3-deb3b086aa4c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Exploitation du service public d’assainissement collectif du territoire de la Communauté de Communes du Val de Vienne
- Description officielle
- La procédure peut être contestée par la voie : - d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat, d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
- Lieu d’exécution
- Communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE - Service Assainissement
- Site acheteur
- valdevienne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 24871928800206
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90480000, 45232410
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 90 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 52b86eb9-221c-4cb3-b072-a16997ff6873
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 : Gestion du système de collecte et de traitement des eaux usées du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vienne · La réalisation des travaux d’entretien du réseau d’eaux usées, dont la reprise et construction de branchement et la réparation des casses des réseaux gravitaire et sous pression et le renouvellement des réseaux pour des linéaires inférieures à 50 mètres sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents. · CPV 90480000, 45232410
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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