Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations statutaires

Communauté de communes du Val de Sarthe
Nantes (44)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes du Val de Sarthe
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/05/2026
  • Échéance : 28/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Communauté de communes du Val de Sarthe a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 13/05/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes du Val de Sarthe a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Etudes / Ingenierie3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
045fe643-d1f6-4e97-9d36-d823332e86b3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de communes du Val de Sarthe
Lieu
Nantes (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00327370-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de communes du Val de Sarthe
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations statutaires
Description officielle
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Lieu d’exécution
Nantes

Acheteur

Nom
Communauté de communes du Val de Sarthe
Site acheteur
val-de-sarthe.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
EBE15B20-9EE4-547A-BCD12B4AC9C99C1B

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
8 MONTH

Références

Identifiant consultation
db12dc01-dbe7-455c-98ba-851c6578199e
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Code CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/05/2026
Date limite
28/06/2026
Depuis la clôture
69 jours
Fenêtre de réponse
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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