Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection juridique – Prestations de services d'assurances et risques annexes (3 lots), 2027-2030

Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie
Amiens (80)
Lieu d'exécution : Doullens, 80600, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie
Lieu
Amiens (80)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 06/09/2026
  • Échéance : 15/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Somme et Amiens

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66518000, 66513100, 66514110, 66515200 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et Risques annexes, Responsabilité civile et Risques annexes et Responsabilité civile et Risques annexes
  • Codes CPV : 66518000, 66513100, 66514110, 66515200 et 66516000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

  • Somme4
  • Amiens3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f640b327-69ae-4b93-85a5-12f5696898bc
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie
Lieu
Amiens (80)
Publication
Date limite
Référence TED
00615184-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Protection juridique
Description officielle
Protection juridique
Lieu d’exécution
amiens

Acheteur

Nom
Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie
Site acheteur
www.cctnp.fr
Profil acheteur
marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur
20007095100013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66518000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
f09132e7-470a-4a3e-a846-5fc94366aa53
Modalités de réponse
marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Opportunité d’achat de prestations de protection juridique et d'assurance pour dommages et risques annexes, répartie en trois lots couvrant les assurances liées et la responsabilité civile, avec localisation opérationnelle en France (Doullens et Amiens selon les lots). Budgets non renseignés dans l'extrait.

Lots (3)

LOT-0001

Dommages aux biens et Risques annexes

Dommages aux biens et Risques annexes

CPV 66518000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66515200CPV 66516000
LOT-0002

Responsabilité civile et Risques annexes

Responsabilité civile et Risques annexes

CPV 66516000
LOT-0003

Responsabilité civile et Risques annexes

Responsabilité civile et Risques annexes

CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651800066513100665141106651520066516000

Attendus Clés

Dommages aux biens et Risques annexes

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
06/09/2026
Date limite
15/10/2026
Temps restant
37 jours
Fenêtre de réponse
39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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