Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Travaux de déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif en domaine privé sur la commune de Merviller-.

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Meurthe-et-Moselle (54)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Lieu
Meurthe-et-Moselle (54)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 11/08/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 11/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Meurthe-et-Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics6
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Travaux / BTP3

Territoires cités

  • Meurthe-et-Moselle2

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-79754
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Lieu
Meurthe-et-Moselle (54)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-79754
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Travaux de déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif en domaine privé sur la commune de Merviller-.
Description officielle
Travaux de déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif en domaine privé sur la commune de Merviller-.
Acheteur
Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Lieu d’exécution
Département 54

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Station d'épuration (travaux)
Critères d’attribution
sociaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-79754
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
54

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de déconnexion des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) situés en domaine privé, dans le cadre du raccordement des habitations au réseau public d'assainissement collectif sur la commune de Merviller. Ces travaux visent à : - supprimer les rejets d'eaux usées vers les dispositifs individuels existants, - mettre en conformité les installations privatives avec le réseau collectif, - assurer la neutralisation des ouvrages ANC devenus obsolètes.-.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
11/08/2026
Date limite
14/09/2026
Temps restant
8 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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