Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Convention de participation Santé – Lot unique - Protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat

Meurthe-et-Moselle (54)

Lieu d'exécution : Lunéville, Meurthe-et-Moselle (54), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/08/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/08/2026
Publication: 07/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 25/08/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle et Lunéville

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512000 et 66511000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique – Santé
Codes CPV : 66512000 et 66511000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes du Territoire de Luneville à BaccaratAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics5
Environnement / Espaces verts / Proprete5
Travaux / BTP2

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle4
Lunéville2

Marchés publics de Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66995
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 25/08/2026

Référence BOAMP: 26-66995
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 25/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.
Description officielle: : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Acheteur: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 25/08/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 25/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot unique · : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66512000

Modalités et références

ID web: 26-66995
Contract folder ID: 39c3ddc9-304e-4415-83a3-43b980ba4a78
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Prestation d'assurance/groupe Santé destinée à couvrir les frais de santé des agents territoriaux de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, via une convention de participation à adhésion facultative.

Lots (1)

LOT-0001

Lot unique – Santé

Convention de participation Santé pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux du territoire Lunéville-Baccarat.

CPV 66512000CPV 66511000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.