Appel d'Offre PublicSource: TED

Convention de participation Santé – Lot unique (Frais de Santé)

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat

Lunéville (54)

Lieu d'exécution : Lunéville, 54300, Meurthe-et-Moselle, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Lieu: Lunéville (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/08/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 24/08/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle et Lunéville

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000 et 66511000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique
Codes CPV : 66512000 et 66511000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes du Territoire de Luneville à BaccaratAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics5
Environnement / Espaces verts / Proprete5
Travaux / BTP2

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle4
Lunéville2

Marchés publics de Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Lunéville

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 74a4ee0c-ebe7-4f1c-939f-d7fe009a5ed9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Lieu: Lunéville (54)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 24/08/2026

Référence TED: 00468032-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Date limite: 24/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot unique
Description officielle: : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Lieu d’exécution: LUNEVILLE CEDEX

Acheteur

Nom: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: 20007032400013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 24/08/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 39c3ddc9-304e-4415-83a3-43b980ba4a78
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001: Lot unique · : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Mise en place d'une convention de participation pour une protection sociale complémentaire axée sur les frais de santé des agents territoriaux de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, avec gestion du contrat et tarification associée sur un lot unique.

Lots (1)

LOT-0001

Lot unique

Lot unique relatif à la convention de participation Santé (Frais de Santé) pour les agents territoriaux – CC Lunéville à Baccarat.

CPV 66512000CPV 66511000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.