Convention de participation Santé – Lot unique (Frais de Santé)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en place d'une convention de participation pour une protection sociale complémentaire axée sur les frais de santé des agents territoriaux de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, avec gestion du contrat et tarification associée sur un lot unique.
Lots (1)
Lot unique
Lot unique relatif à la convention de participation Santé (Frais de Santé) pour les agents territoriaux – CC Lunéville à Baccarat.
L'acheteur
Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 62
- Montant attribué
- 27,6 M €
- 20245,2 M € · 18 marchés
- 20257,1 M € · 20 marchés
- 2026en cours15,3 M € · 24 marchés
- Services · 36
- Travaux · 18
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 74a4ee0c-ebe7-4f1c-939f-d7fe009a5ed9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot unique
- Description officielle
- : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
- Lieu d’exécution
- LUNEVILLE CEDEX
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 20007032400013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 39c3ddc9-304e-4415-83a3-43b980ba4a78
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651200066511000
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