Convention de participation Santé – Lot unique - Protection sociale complémentaire des agents territoriaux
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 84 mois · 1 reconduction possible
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d'assurance/groupe Santé destinée à couvrir les frais de santé des agents territoriaux de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, via une convention de participation à adhésion facultative.
Lots (1)
Lot unique – Santé
Convention de participation Santé pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux du territoire Lunéville-Baccarat.
L'acheteur
Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 68
- Montant attribué
- 32,6 M €
- 20245,2 M € · 18 marchés
- 20257,1 M € · 20 marchés
- 2026en cours20,3 M € · 30 marchés
- Services · 41
- Travaux · 19
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Collectivites / Services publics6
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 58 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66995
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.
- Description officielle
- : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
- Acheteur
- Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 84 mois · 1 reconduction possible
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 54
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