Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/07/2026
- Échéance : 25/08/2026
- Fenêtre de réponse : 49 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.
Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Meurthe-et-Moselle (54)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
- Lieu
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 07/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
- Territoires cités : Meurthe-et-Moselle et Lunéville
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Collectivites / Services publics5
- Maintenance2
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle5
- Lunéville3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66995
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
- Lieu
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-66995
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.
- Description officielle
- : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
- Acheteur
- Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot unique · : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66512000
Modalités et références
- ID web
- 26-66995
- Contract folder ID
- 39c3ddc9-304e-4415-83a3-43b980ba4a78
- Modalités de réponse
- www.xmarches.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 54
Résumé de la consultation
Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/07/2026
- Date limite
- 25/08/2026
- Temps restant
- 49 jours
- Fenêtre de réponse
- 49 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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