Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations – maintenance du patrimoine hydraulique de la CC du Ternois
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 360 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Maintenance et entretien des ouvrages de lutte contre les inondations du patrimoine hydraulique intercommunal, visant à maintenir les installations en bon état, prévenir les colmatages et dysfonctionnements hydrauliques, limiter les risques d'inondation et garantir la sécurité des personnes et des biens sur le territoire.
L'acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 119
- Montant attribué
- 20,2 M €
- 20248,5 M € · 56 marchés
- 20254,2 M € · 18 marchés
- 2026en cours7,5 M € · 45 marchés
- Services · 46
- Travaux · 43
- Fournitures · 30
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics8
- Maintenance7
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Herlin-le-Sec1
- Pas-de-Calais1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 5 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87269
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
- Description officielle
- La présente consultation porte sur l’entretien des ouvrages de lutte contre les inondations. Ce marché couvre l’ensemble des prestations nécessaires pour assurer le maintien en bon état de fonctionnement le patrimoine hydraulique de la collectivité, prévenir les risques de colmatage, de dysfonctionnements hydrauliques et d'inondation, et garantir la sécurité des personnes et des biens de la population de la Communauté de Communes du Ternois.
- Acheteur
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
- Lieu d’exécution
- Département 62
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Terrassement
- CPV principal
- 50000000
- CPV complémentaires
- 50000000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 360 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS · La présente consultation porte sur l’entretien des ouvrages de lutte contre les inondations. Ce marché couvre l’ensemble des prestations nécessaires pour assurer le maintien en bon état de fonctionnement le patrimoine hydraulique de la collectivité, prévenir les risques de colmatage, de dysfonctionnements hydrauliques et d'inondation, et garantir la sécurité des personnes et des biens de la population de la Communauté de Communes du Ternois. · CPV 50000000 · Montant 360 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 62
Voies de recours
1 élément
- Recours
- En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 0359542342 Fax : Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 0359542342 Fax : Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions des articles L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative, après la signature du contrat et dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du code de justice administrative. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation. - Un recours pour excès de pouvoir, contre des clauses règlementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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