Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Services d'assurance

Communauté de communes du Sud Estuaire
Loire-Atlantique (44)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes du Sud Estuaire
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 07/06/2026
  • Échéance : 10/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Communauté de communes du Sud Estuaire a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes du Sud Estuaire a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics6
  • Travaux / BTP6
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Loire-Atlantique2

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-55926
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de communes du Sud Estuaire
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-55926
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Services d'assurance
Description officielle
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 4 lots distincts : - Lot 1 : Responsabilité et risques annexes - Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes - Lot 3 : Risques statutaires du personnel - Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
Acheteur
Communauté de communes du Sud Estuaire
Lieu d’exécution
Département 44

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 132 500 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité et risques annexes · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes · CPV 66516000, 66514110, 66512000, 66513100 · Montant 50 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-55926
Contract folder ID
61ad6100-8378-441d-b348-f05233eb1ab5
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
44

Résumé de la consultation

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 4 lots distincts : - Lot 1 : Responsabilité et risques annexes - Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes - Lot 3 : Risques statutaires du personnel - Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
07/06/2026
Date limite
10/07/2026
Depuis la clôture
20 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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