Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Services d'assurance
Communauté de communes du Sud Estuaire
Loire-Atlantique (44)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes du Sud Estuaire
- Lieu
- Loire-Atlantique (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 4 lots distincts : - Lot 1 : Responsabilité et risques annexes - Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes - Lot 3 : Risques statutaires du personnel - Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication07/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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