Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/06/2026
- Échéance : 09/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Protection juridique des personnes physiques
Communauté de communes du Sud Estuaire
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes du Sud Estuaire
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de communes du Sud Estuaire a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Loire-Atlantique
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de communes du Sud Estuaire a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP5
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Loire-Atlantique2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 218f2d34-0f31-487e-81e9-2e31d6cddff1
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes du Sud Estuaire
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00392365-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes du Sud Estuaire
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection juridique des personnes physiques
- Description officielle
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 4 lots distincts : - Lot 1 : Responsabilité et risques annexes - Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes - Lot 3 : Risques statutaires du personnel - Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
- Lieu d’exécution
- PAIMBOEUF
Acheteur
- Nom
- Communauté de communes du Sud Estuaire
- Site acheteur
- www.cc-sudestuaire.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 24440058600065
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 132 500 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 61ad6100-8378-441d-b348-f05233eb1ab5
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité et risques annexes · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes · CPV 66516000, 66514110, 66512000, 66513100 · Montant 50 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Protection juridique des personnes physiques
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Protection juridique des personnes physiques
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/06/2026
- Date limite
- 09/07/2026
- Temps restant
- 14 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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