Contrôle des installations d’assainissement non collectif (SPANC) – Contrôles et suivi sur le territoire de la Communauté de Communes du Serein
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 7 ans
- Dépôt des offres
- www.ccduserein.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de services visant à réaliser les contrôles périodiques des installations ANC, les contrôles lors des ventes immobilières, les contrôles de conception et d’implantation, et les contrôles de bonne exécution. Le prestataire assure la programmation, le suivi et la sensibilisation des usagers sur l’ensemble du territoire du SPANC de la CCS du Serein, avec gestion d’une base de données et remise de rapports et livrables conformes.
L'acheteur
Communauté de Communes du Serein
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 49
- Montant attribué
- 6,7 M €
- 20242,8 M € · 35 marchés
- 20251,6 M € · 10 marchés
- 2026en cours2,2 M € · 4 marchés
- Travaux · 36
- Services · 11
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Paris1
- Yonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ccduserein.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100328
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif, relevant du service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté de Communes du Serein.
- Acheteur
- Communauté de Communes du Serein
- Lieu d’exécution
- Département 89
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
- CPV principal
- 71356100
- CPV complémentaires
- 71356100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 7 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · Moyens humains, méthodologie, organisation, performance et qualité du service, moyens matériels, performances environnementales · CPV 71356100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.ccduserein.fr, www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 89
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