Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription des contrats d'assurance – Communauté de Communes du QUERCY BLANC (4 lots)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
Lot (46)
Lieu d'exécution : Castelnau-Montratier, 46170, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
Lieu
Lot (46)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 01/09/2026
  • Échéance : 09/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 01/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Castelnau-Montratier et Lot

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66510000, 66515000, 66516000, 66513100 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : assurance des dommages, assurance des responsabilités et protection juridique
  • Codes CPV : 66510000, 66515000, 66516000, 66513100 et 66512000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Castelnau-Montratier1
  • Lot1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-84428
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
Lieu
Lot (46)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-84428
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC
Description officielle
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 4 : assurance des prestations statutaires
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
Lieu d’exécution
Département 46

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66512000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
assurance des dommages aux biens et des risques annexes · PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100

Modalités et références

ID web
26-84428
Contract folder ID
18bc4c7c-9f47-4808-87e3-5fa4882248cb
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
46

Résumé de la consultation

Appel d'offres visant la souscription de quatre contrats d'assurance (dommages, responsabilités, protection juridique et prestations statutaires) pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC, avec budgets non renseignés dans l'offre.

Lots (4)

LOT-0001

assurance des dommages

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV 66510000CPV 66515000
LOT-0002

assurance des responsabilités

Assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV 66510000CPV 66516000
LOT-0003

protection juridique

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

CPV 66510000CPV 66513100
LOT-0004

prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires

CPV 66510000CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

6651000066515000665160006651310066512000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
01/09/2026
Date limite
09/10/2026
Temps restant
32 jours
Fenêtre de réponse
39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget estimé

Budget non spécifié

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<= 140 000 €

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09/09/2026

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