Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande — Compactage des déchets et rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Gard (30)

Lieu d'exécution : Déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol (3 sites sur les communes de Liouc, Saint-Hippolyte-du-Fort et Saint-Bénezet), département du Gard (FRJ12)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 180 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Lieu: Gard (30)
Budget: <= 180 000 €
Date limite: 14/07/2026
Publication: 08/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/06/2026
Échéance : 14/07/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Piémont Cévenol a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Gard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 90500000 et 43315000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Compactage des déchets et rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales (accord-cadre non alloti)
Codes CPV : 90500000 et 43315000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Piémont Cévenol a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete4
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Gard1

Marchés publics de Communauté de Communes du Piémont Cévenol Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8be1555c-896a-473e-9918-8376aab7caf2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Lieu: Gard (30)
Publication: 08/06/2026
Date limite: 14/07/2026

Référence TED: 00392774-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Date limite: 14/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de service pour le compactage des déchets et la rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Lieu d’exécution: Gard

Acheteur

Nom: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20003441100013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000, 43315000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 43315000

Calendrier et montant

Publication: 08/06/2026
Date limite: 14/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 3143de87-b085-4795-8020-2e594ac4fc0f
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. · CPV 90500000, 43315000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande (sans minimum annuel et avec maximum annuel) portant sur des prestations de compactage des déchets et de rotation/échange des bennes au sein des déchèteries intercommunales relevant de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol, avec exécution au fur et à mesure de l’émission des bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 180 000 €PlafondHT

Compactage des déchets et rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales (accord-cadre non alloti)

Prestations de service pour le compactage des déchets et la rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol. Marché non alloti ; exécution au fur et à mesure par bons de commande. Seuils de l’accord-cadre : minimum annuel sans minimum, maximum annuel 180 000 EUR HT. Durée initiale 12 mois, reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans. Lieu d’exécution : ensemble du territoire intercommunal / déchèteries intercommunales (Liouc, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Bénezet).

CPV 90500000CPV 43315000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.