Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Acquisition et livraison d’un châssis cabine avec compacteur à rouleau et bras de levage hydraulique (variante : électrification)

Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Sauve (30)

Lieu d'exécution : Centre Technique intercommunal, ZAM Combe Martèle, Impasse des garennes, 30610 Sauve (France)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Lieu: Sauve (30)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/06/2026
Publication: 28/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 38 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/04/2026
Échéance : 09/06/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Piémont Cévenol a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 09/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 39713300 et 43315000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Acquisition et livraison du châssis cabine avec compacteur à rouleau et bras de levage hydraulique
Codes CPV : 39713300 et 43315000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes du Piémont CévenolAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Piémont Cévenol a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 09/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Collectivites / Services publics3
Travaux / BTP2

Marchés publics de Communauté de Communes du Piémont Cévenol Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard Marchés publics Sauve

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 88699f7a-a11f-4a05-b06b-af178b7b42c4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Lieu: Sauve (30)
Publication: 28/04/2026
Date limite: 09/06/2026

Référence TED: 00293708-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Date limite: 09/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Acquisition et livraison d'un châssis cabine avec compacteur à rouleau sur berce et bras de levage hydraulique
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Lieu d’exécution: Sauve

Acheteur

Nom: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20003441100013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 39713300, 43315000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 43315000

Calendrier et montant

Publication: 28/04/2026
Date limite: 09/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 0172ba7b-83c4-43d5-baa6-612114b4eb14
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Acquisition et livraison d'un châssis cabine avec compacteur à rouleau sur berce et bras de levage hydraulique · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. · CPV 39713300, 43315000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’acquisition et la livraison d’un véhicule complet (châssis cabine équipé d’un compacteur à rouleau sur berce et d’un bras de levage hydraulique) destiné au tassage des déchets dans les bennes des déchèteries intercommunales, ainsi que la formation du personnel à l’utilisation du futur équipement. Une variante exigée concerne l’électrification du système d’entraînement hydraulique et l’intégration d’un dispositif de recharge.

Lots (1)

LOT-0001

Acquisition et livraison du châssis cabine avec compacteur à rouleau et bras de levage hydraulique

Fourniture d’un véhicule complet (châssis cabine + compacteur à rouleau sur berce + bras de levage hydraulique) pour le tassage des déchets dans les bennes des 3 déchèteries intercommunales, incluant la formation du personnel. Variante exigée : électrification du système d’entraînement hydraulique du bras et fourniture/installation d’un système de recharge.

CPV 39713300CPV 43315000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

3971330043315000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent marché porte sur l’acquisition et la livraison d’un châssis cabine avec compacteur à rouleau sur berce et bras de levage hydraulique pour le tassage des déchets dans les bennes des 3 déchèteries intercommunales, y compris la formation du personnel à l’utilisation du futur équipement.

Délais