Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 5 : service d'assurance cyber risques

Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Quissac (30)

Source officielle : TED

Consulter les documents du marché

Le DCE n’est pas disponible dans Semagora. Retrouvez les informations publiées par l’acheteur.

Ouvrir la source officielle

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Lieu: Quissac (30)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/10/2026
Publication: 24/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/09/2026
Échéance : 28/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Piémont Cévenol a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 24/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Quissac

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Poursuivre votre recherche

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes du Piémont CévenolAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Piémont Cévenol a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete4
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Quissac1

Marchés publics de Communauté de Communes du Piémont Cévenol Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard Marchés publics Quissac

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b5e22d3c-f2c0-4364-a3b8-9a2c505f8861
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Lieu: Quissac (30)
Publication: 24/09/2026
Date limite: 28/10/2026

Référence TED: 00663204-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Date limite: 28/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 5 : service d'assurance cyber risques
Description officielle: Les délais de recours sont les suivants : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) • Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l’accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; • Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; • Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de l’envoi au JOUE de l’avis d’attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l’absence d’envoi de l’avis d’attribution précité. En cas d’envoi au JOUE d’un avis relatif à l’intention de conclure le contrat et de respect d’un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ; • Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A’compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n’est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). • Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d’outre-mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger
Lieu d’exécution: QUISSAC

Acheteur

Nom: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20003441100013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 90511400, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66515411
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515411

Calendrier et montant

Publication: 24/09/2026
Date limite: 28/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: ba3ccc6b-c8cd-4953-8d42-67ea247c73f1
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les délais de recours sont les suivants : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) • Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l’accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; • Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; • Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de l’envoi au JOUE de l’avis d’attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l’absence d’envoi de l’avis d’attribution précité. En cas d’envoi au JOUE d’un avis relatif à l’intention de conclure le contrat et de respect d’un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ; • Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A’compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n’est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). • Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d’outre-mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Lot 5 : service d'assurance cyber risques

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.