Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Révision n°1 du PLUi-H – CC Pays Tarusate

Communauté de Communes du Pays Tarusate

Pau (64)

Lieu d'exécution : Tartas et les 17 communes du Pays Tarusate, Landes, Nouvelle-Aquitaine, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes du Pays Tarusate
Lieu: Pau (64)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/07/2026
Publication: 13/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 8 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 13/07/2026
Échéance : 14/07/2026
Fenêtre de réponse : 1 jour

Profil acheteur

Communauté de Communes du Pays Tarusate a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71410000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot LOT-0001 – Révision PLUi-H
Codes CPV : 71410000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes du Pays TarusateAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Pays Tarusate a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2

Marchés publics de Communauté de Communes du Pays Tarusate Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Pyrénées-Atlantiques Marchés publics Pau

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0f647454-8bf8-4c27-9fce-a7a15e6eef5a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Pays Tarusate
Lieu: Pau (64)
Publication: 13/07/2026
Date limite: 14/07/2026

Référence TED: 00484591-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Pays Tarusate
Date limite: 14/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Description officielle: Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Lieu d’exécution: Pau

Acheteur

Nom: Communauté de Communes du Pays Tarusate
Site acheteur: www.pays-tarusate.fr
Profil acheteur: demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 24400076600018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71410000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71410000

Calendrier et montant

Publication: 13/07/2026
Date limite: 14/07/2026
Heure limite: 08:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 4a797911-1468-4e6a-a67c-e6bcd864f94a
Modalités de réponse: demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001: Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) · Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) · CPV 71410000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Mise à jour du PLUi-H intercommunal afin d’intégrer les projets structurants et les exigences de la loi Climat et Résilience, en renforçant l’animation de la concertation et la coordination territoriale autour des 17 communes du Pays Tarusate.

Lots (1)

LOT-0001

Lot LOT-0001 – Révision PLUi-H

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) intégrant les projets communautaires et les exigences réglementaires, avec animation et concertation.

CPV 71410000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.