Appel d'offres publicOuvert · J-35

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en points d’apport volontaire

Communauté de Communes du Pays Solesmois
Lieu d'exécution : Beaurain, Bermerain, Capelle, Escarmain, Haussy, Montrécourt, Romeries, Saint-Martin-sur-Écaillon, Saint-Python, Saulzoir, Solesmes, Sommaing, Vendegies-sur-Écaillon, Vertain, Viesly, Saint-Saulve, Douchy-les-Mines, Territoire de la Communauté de communes du Pays Solesmois — points d’apport volontaire verre
Remise des offres
Dans 35 jours
Durée
120 DAY
Lots
2 lots
Dépôt des offres
marchespublics596280.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché couvre la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), des papiers et emballages hors verre (PEHV) et du verre sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Solesmois. Les OMR et les PEHV sont collectés en porte-à-porte, puis transportés vers les exutoires désignés ; le verre est collecté dans les points d’apport volontaire. Le lot 1 prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle portant notamment sur la fréquence de collecte des OMR. Les prestations comprennent également le suivi des levées par RFID pour les bacs OMR et la transmission des informations de collecte.

Lots (2)

Lot 1

Collecte en porte-à-porte des OMR et des PEHV

Collecte des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages hors verre sur le territoire de la CCPS, puis transport vers les exutoires désignés. La tranche ferme prévoit les OMR en fréquence hebdomadaire et les PEHV tous les quinze jours ; la tranche optionnelle prévoit les OMR tous les quinze jours, sauf certains collectifs et gros producteurs.

CPV 90511000-2
Lot 2

Collecte du verre en point d’apport volontaire

Collecte du verre déposé dans les points d’apport volontaire du territoire. La pièce financière prévoit un prix unitaire à la tonne collectée.

L'acheteur

Communauté de Communes du Pays Solesmois

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete3
  • Maintenance3

Territoires cités

  • Nord2

Répondre

Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 47 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics596280.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • la collecte, en porte à porte et en apport volontaire, des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
1fb21109-4e8b-4548-804e-6d3f42a46cb6
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Collectes des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays du Solesmois
Description officielle
La durée du marché pour chaque lot est de 5 ans (période de préparation non incluse), à compter du 1er janvier 2028 avec pour échéance le 31 décembre 2032. Le marché est reconductible (reconduction expresse écrite, et non tacite, deux fois, pour une durée de douze mois). Dans un délai de 6 mois minimum avant le terme du contrat, ce marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an, par décision expresse et unilatérale de la Collectivité.
Lieu d’exécution
Lille

Acheteur

4 éléments
Nom
Communauté de Communes du Pays Solesmois
Site acheteur
www.ccpays-solesmois.fr
Profil acheteur
marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur
24590103800084

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90511000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
120 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
d56df633-5812-4d43-b7de-850cc3e41063
Dépôt des offres
marchespublics596280.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
La collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV) · La collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV) sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes. · CPV 90511000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marchespublics596280.fr

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Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90511000-2
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