Fourniture d'électricité
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-demat.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins des 13 sites de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 43
- Montant attribué
- 36 M €
- 202416,8 M € · 19 marchés
- 202515,9 M € · 10 marchés
- 2026en cours3,3 M € · 14 marchés
- Services · 28
- Fournitures · 10
- Travaux · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-demat.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins des 13 sites de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 360e04ec-5617-416b-a8e1-2ff246a58a4b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture d'électricité
- Description officielle
- 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
- Lieu d’exécution
- Rombas
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
- Site acheteur
- www.ccpom.fr
- Profil acheteur
- www.marches-demat.com
- Identifiant acheteur
- 24570127100018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 65300000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c91c4421-08bd-4218-b83d-f2576bcb4330
- Dépôt des offres
- www.marches-demat.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture d'électricité · Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins des 13 sites de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle. · CPV 65300000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-demat.com
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