Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 29/07/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Fourniture d'électricité
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Rombas (57)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
- Lieu
- Rombas (57)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Rombas
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Rombas2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 360e04ec-5617-416b-a8e1-2ff246a58a4b
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
- Lieu
- Rombas (57)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00436624-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture d'électricité
- Description officielle
- 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
- Lieu d’exécution
- Rombas
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
- Site acheteur
- www.ccpom.fr
- Profil acheteur
- www.marches-demat.com
- Identifiant acheteur
- 24570127100018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 65300000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 65300000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 3 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- c91c4421-08bd-4218-b83d-f2576bcb4330
- Modalités de réponse
- www.marches-demat.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Fourniture d'électricité · 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat · CPV 65300000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-demat.com
Résumé de la consultation
Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins des 13 sites de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins des 13 sites de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 29/07/2026
- Temps restant
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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