Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture d'électricité

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

Rombas (57)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Lieu: Rombas (57)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 24 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Moselle Marchés publics Rombas

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 360e04ec-5617-416b-a8e1-2ff246a58a4b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Lieu: Rombas (57)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00436624-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture d'électricité
Description officielle: 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
Lieu d’exécution: Rombas

Acheteur

Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Site acheteur: www.ccpom.fr
Profil acheteur: www.marches-demat.com
Identifiant acheteur: 24570127100018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 65300000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 65300000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: c91c4421-08bd-4218-b83d-f2576bcb4330
Modalités de réponse: www.marches-demat.com

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture d'électricité · 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat · CPV 65300000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-demat.com

Résumé de la consultation

Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins des 13 sites de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins des 13 sites de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle.

Délais