assurance des prestations statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
assurance des prestations statutaires
L'acheteur
Communauté de Communes du Pays Foyen
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 06/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 101
- Montant attribué
- 18,3 M €
- 20242,7 M € · 38 marchés
- 20259,9 M € · 39 marchés
- 2026en cours5,7 M € · 24 marchés
- Travaux · 85
- Services · 13
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre3
- Travaux / BTP2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 74 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- assurance des prestations statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a20eab60-4cca-4784-b41f-25807f8eeeb7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
- Lieu d’exécution
- Bordeaux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes du Pays Foyen
- Site acheteur
- paysfoyen.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 24330137100015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 80e0b527-b833-40c9-8ae6-1691d7856196
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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