Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 31/05/2026
- Échéance : 16/07/2026
- Fenêtre de réponse : 46 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
assurance des prestations statutaires
Communauté de Communes du Pays Foyen
Bordeaux (33)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays Foyen
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes du Pays Foyen a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes du Pays Foyen a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre3
- Collectivites / Services publics1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a20eab60-4cca-4784-b41f-25807f8eeeb7
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays Foyen
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00373299-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays Foyen
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
- Lieu d’exécution
- Bordeaux
Acheteur
- Nom
- Communauté de Communes du Pays Foyen
- Site acheteur
- paysfoyen.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 24330137100015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 80e0b527-b833-40c9-8ae6-1691d7856196
- Modalités de réponse
- demat-ampa.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
Résumé de la consultation
assurance des prestations statutaires
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
assurance des prestations statutaires
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 31/05/2026
- Date limite
- 16/07/2026
- Depuis la clôture
- 16 jours
- Fenêtre de réponse
- 46 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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