Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen

Communauté de Communes du Pays Foyen
2 départements (24, 33)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes du Pays Foyen
Lieu
2 départements (24, 33)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 31/05/2026
  • Échéance : 17/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Pays Foyen a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Pays Foyen a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie3
  • Maitrise d oeuvre3
  • Collectivites / Services publics1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-52802
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de Communes du Pays Foyen
Lieu
2 départements (24, 33)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-52802
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen
Description officielle
souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
Acheteur
Communauté de Communes du Pays Foyen
Lieu d’exécution
Département 33

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66512000
CPV complémentaires
66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Modalités et références

ID web
26-52802
Contract folder ID
80e0b527-b833-40c9-8ae6-1691d7856196
Modalités de réponse
demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
33, 24

Résumé de la consultation

souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
31/05/2026
Date limite
17/07/2026
Depuis la clôture
16 jours
Fenêtre de réponse
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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