Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Gestion des déchets issus des collectes sélectives – 5 lots (EMR/papiers, tri et conditionnement, verre, carton) – réception, tri, stockage sur le territoire du Pays des Paillons – BOAMP

Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Alpes-Maritimes (06)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Pays des Paillons (Alpes-Maritimes, 06)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

1 480 000 € - 1 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/08/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Budget
1 480 000 € - 1 600 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 25 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 12/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Pays des Paillons (06) a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 13/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90500000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers, Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables et Tri et conditionnement des papiers
  • Codes CPV : 90500000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Pays des Paillons (06) a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Maintenance3

Intelligence acheteur

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Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

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AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 12/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-69105
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-69105
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Gestion des déchets issus des collectes sélectives
Description officielle
Le marché a pour objet la réception, le transport, le tri et le conditionnement des déchets des collectes sélectives du territoire de la Communauté de Communes du Pays des Paillons.
Acheteur
Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté
90500000
CPV complémentaires
90500000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
20 000 EUR

Lots détectés

LOT-0005
Réception et conditionnement du carton · Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers · CPV 90500000 · Montant 20 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-69105
Contract folder ID
b65daa4e-483b-4cae-a7f7-260b3ab56998
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
6

Résumé de la consultation

Marché public ouvert sur 4 ans pour la réception, le transport, le tri, le conditionnement et le stockage des flux EMR, papiers, verre et carton issus des collectes sélectives, avec 5 lots distincts et des plafonds budgétaires annuels et totaux par lot; objectifs de traçabilité et de contrôle qualité jusqu’aux filières de reprise/recyclage (Filières, Fédérations ou reprise Titulaire).

Lots (5)

LOT-0001Budget: 200 000 € - 800 000 €PlafondHT

Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers

Réceptionner les EMR et papiers en installation de transfert et les évacuer vers les sites de traitement; gestion des flux fusionnés EMR/papiers selon les conditions du CCTP.

CPV 90500000
LOT-0002Budget: 150 000 € - 600 000 €PlafondHT

Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables

Réceptionner, trier et conditionner les EMR apportés par Lot 1 et/ou régie communautaire; expédition des balles vers les repreneurs; gestion des refus et de la traçabilité.

CPV 90500000
LOT-0003Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Tri et conditionnement des papiers

Réceptionner, trier et conditionner les papiers; gérer les refus et le conditionnement des balles; assurer la traçabilité et le respect des normes CITEO.

CPV 90500000
LOT-0004Budget: 20 000 € - 80 000 €PlafondHT

Réception et stockage intermédiaire du verre

Réceptionner et stocker le verre apporté et assurer le chargement des camions du repreneur jusqu’à l’usine de recyclage; stockage conforme et gestion des flux.

CPV 90500000
LOT-0005Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Réception et conditionnement du carton

Réception, stockage et conditionnement des cartons; chargement des camions de repreneurs et traçabilité jusqu’au recyclage; stockage des balles et gestion des refus.

CPV 90500000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90500000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/07/2026
Date limite
12/08/2026
Depuis la clôture
25 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget estimé

<= 150 000 €

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Budget estimé

<= 270 000 €

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