Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Les Herbiers (85)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
- Lieu
- Les Herbiers (85)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Attendus Clés
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Resp
Planning prévisionnel
Publication21/05/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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