Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Les Herbiers (85)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/06/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Lieu
Les Herbiers (85)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 74 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/05/2026
  • Échéance : 23/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 27/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 27/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Maintenance1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 23/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
6ac41bcd-9249-408d-99ff-d1fc218a2db7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Lieu
Les Herbiers (85)
Publication
Date limite
Référence TED
00351758-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Lieu d’exécution
LES HERBIERS

Acheteur

Nom
Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Site acheteur
www.paysdesherbiers.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
24850062100011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
240 DAY
Montant/plafond détecté
342 200 EUR

Références

Identifiant consultation
497137be-4405-4080-8bdc-a54a6aeec534
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 64 600 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Resp

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/05/2026
Date limite
23/06/2026
Depuis la clôture
74 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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