Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de services d'assurances pour risques statutaires (dommages, responsabilité civile et risques annexes)

Communauté de Communes du Pays des Abers
Rennes (35)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes du Pays des Abers
Lieu
Rennes (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/08/2026
  • Échéance : 09/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Pays des Abers a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/08/2026
  • Territoires cités : Rennes et Finistère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66514150 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et Risques annexes, Responsabilité civile et Risques annexes et Lot n°3
  • Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66514150 et 66512000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Pays des Abers a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Territoires cités

  • Rennes1
  • Finistère1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ca6ed44e-6541-429b-81fb-39aded6e345d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes du Pays des Abers
Lieu
Rennes (35)
Publication
Date limite
Référence TED
00552579-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes du Pays des Abers
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques statutaires
Description officielle
Risques statutaires
Lieu d’exécution
RENNES

Acheteur

Nom
Communauté de Communes du Pays des Abers
Site acheteur
www.paysdesabers.bzh
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
24290055300031

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66514150, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
210 DAY

Références

Identifiant consultation
4a836761-cd14-430f-a7d4-8cd4b1dd97bd
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Fourniture des prestations d'assurances couvrant les dommages matériels et les risques annexes, ainsi que la responsabilité civile, pour la Communauté de Communes du Pays des Abers.

Lots (3)

LOT-0001

Dommages aux biens et Risques annexes

Dommages aux biens et Risques annexes

CPV 66515200CPV 66516000CPV 66514110CPV 66513100CPV 66514150CPV 66512000
LOT-0002

Responsabilité civile et Risques annexes

Responsabilité civile et Risques annexes

CPV 66516000
LOT-0003

Lot n°3

Description non fournie dans l'extrait

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

665152006651600066514110665131006651415066512000

Attendus Clés

Dommages aux biens et Risques annexes

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/08/2026
Date limite
09/10/2026
Temps restant
60 jours
Fenêtre de réponse
61 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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