Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires – Territoire de la CC Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
- Remise des offres
- Dans 38 jours
- Durée
- 3 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de services visant l'entretien et la maintenance des espaces publics extérieurs et des ouvrages communautaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85), couvrant l'entretien courant et les interventions mineures.
Lots (1)
Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires
Prestation d'entretien des espaces extérieurs et des ouvrages communautaires au sein du territoire.
L'acheteur
Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (85)
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 04/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableLot concerné LOT-0001 · Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires
Un contrat attribué par cet acheteur en 2023 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 178
- Montant attribué
- 33,8 M €
- 202410,1 M € · 44 marchés
- 20256,6 M € · 47 marchés
- 2026en cours17,1 M € · 87 marchés
- Travaux · 118
- Services · 51
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance1
Territoires cités
- Vendée1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 39 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95152
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires
- Description officielle
- Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (85)
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 77310000
- CPV complémentaires
- 77310000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 3 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires · Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires · CPV 77310000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. L 551-13 et suivants et Art. R 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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