Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Transport scolaire, périscolaire
Communauté de communes du pays d'Héricourt
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes du pays d'Héricourt
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
exécution de services de transport scolaire, périscolaire et bassin d'apprentissage
Attendus Clés
exécution de services de transport scolaire, périscolaire et bassin d'apprentissage
Planning prévisionnel
Publication24/03/2026
Démarrage des prestations31/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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