Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Marché d'exécution de services de transport scolaire, périscolaire et de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes
Communauté de communes du pays d'Héricourt
Haute-Saône (70)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes du pays d'Héricourt
- Lieu
- Haute-Saône (70)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication25/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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