Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif – Communauté de Communes du Montbardois
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 5 000 € - 64 000 €
- Plafond · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté de Communes du Montbardois, couvrant la collecte des données initiales, les contrôles de conception et d’installation neuve ou réhabilitée, le contrôle de la bonne exécution des travaux, les diagnostics des installations existantes et à l’occasion d’une vente, et la mise à jour d’une base de données de suivi. Mission pluriannuelle (3 ans) avec commandes variables entre 5 000 € HT et 64 000 € HT, et reporting mensuel.
L'acheteur
Communauté de Communes du Montbardois
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-73393
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif Communauté de Communes du Montbardois
- Description officielle
- Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif Communauté de Communes du Montbardois
- Acheteur
- Communauté de Communes du Montbardois
- Lieu d’exécution
- Département 21
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 21
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