SOUSCRIPTION DES MARCHES D’ASSURANCES – Risques Automobiles, Dommages aux Biens, Responsabilités & Protection Juridique/ Fonctionnelle
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 472 000 €
- Exact
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché pluri-lot visant la souscription des assurances couvrant les risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités et protection juridique/fonctionnelle pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, organisé par la Communauté de Communes du Lautrécois Pays d’Agout. Le dossier prévoit 4 lots distincts et s’appuie sur un CCAP/CCET et des documents annexes (DCE) sous format BOAMP (EFORMS).
Lots (4)
RISQUES AUTOMOBILES
Marché de souscription d’assurance couvrant les risques liés aux véhicules et primes associées pour le parc assuré.
RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS
Marché de souscription d’assurance couvrant les dommages matériels et les garanties associées.
RISQUES DE RESPONSABILITES
Marché de souscription d’assurance couvrant les responsabilités et les garanties associées.
PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
Marché de souscription d’assurance couvrant la protection juridique et les garanties liées à la protection fonctionnelle.
L'acheteur
Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 15
- Montant attribué
- 1,5 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20251,1 M € · 11 marchés
- 2026en cours412,8 k € · 4 marchés
- Travaux · 11
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70454
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES
- Description officielle
- SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES : AUTOMOBILES, DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉS, PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
- Acheteur
- Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
- Lieu d’exécution
- Département 81
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515000, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 472 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- RISQUES AUTOMOBILES · PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66516000 · Montant 169 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 81
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515000
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