Assurances multidos (4 lots) – Risques Automobiles, Dommages aux biens, Responsabilités, Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 472 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 181 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription des marchés d’assurance pour la Communauté de Communes du Lautrécois Pays d’Agout sur 5 ans, couvrant quatre domaines: Risques Automobiles, Dommages aux biens, Responsabilités, et Protection Juridique et Protection Fonctionnelle. Mise en œuvre locale à Serviès (81220) avec décomposition lot par lot et tarification adaptée sur plusieurs volets, incluant le cadrage des primes et les conditions de révision.
Lots (4)
Risques Automobiles
Assurance pour les risques automobiles.
Risques de Dommages aux biens
Assurance dommages matériels.
Risques de Responsabilités
Assurance risques de responsabilités.
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Protection juridique et protection fonctionnelle.
L'acheteur
Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 15
- Montant attribué
- 1,5 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20251,1 M € · 11 marchés
- 2026en cours412,8 k € · 4 marchés
- Travaux · 11
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES : AUTOMOBILES, DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉS, PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 095211e2-d756-4886-b124-4cc7c910c4bd
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES
- Description officielle
- Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031
- Lieu d’exécution
- Servies
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
- Site acheteur
- www.cclpa.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- FD23B527-C09C-D829-2CC47791BB7EB242
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515000, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 181 DAY
- Montant ou plafond
- 472 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d1eb5bd8-8c37-493a-887c-d00108be75ee
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- RISQUES AUTOMOBILES · PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66516000 · Montant 169 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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