Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

SOUSCRIPTION DES MARCHES D’ASSURANCES – Risques Automobiles, Dommages aux Biens, Responsabilités & Protection Juridique/ Fonctionnelle

Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout

Tarn (81)

Lieu d'exécution : Maison du Pays - 878 hameau de la Baudonié, 81220 Servies, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

472 000 €

Exact

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
Lieu: Tarn (81)
Budget: 472 000 €
Date limite: 18/09/2026
Publication: 17/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 56 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Territoires cités : Serviès et Tarn

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : RISQUES AUTOMOBILES, RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS et RISQUES DE RESPONSABILITES
Codes CPV : 66510000 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'AgoutAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Territoires cités

Serviès1
Tarn1

Marchés publics de Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout Marchés publics Occitanie Marchés publics Tarn

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70454
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
Lieu: Tarn (81)
Publication: 17/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence BOAMP: 26-70454
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES
Description officielle: Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031
Acheteur: Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
Lieu d’exécution: Département 81

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66515000, 66516000, 66513100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/09/2026
Montant/plafond détecté: 472 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: RISQUES AUTOMOBILES · Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031 · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66516000 · Montant 169 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-70454
Contract folder ID: d1eb5bd8-8c37-493a-887c-d00108be75ee
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 81

Résumé de la consultation

Marché pluri-lot visant la souscription des assurances couvrant les risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités et protection juridique/fonctionnelle pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, organisé par la Communauté de Communes du Lautrécois Pays d’Agout. Le dossier prévoit 4 lots distincts et s’appuie sur un CCAP/CCET et des documents annexes (DCE) sous format BOAMP (EFORMS).

Lots (4)

LOT-0001Budget: 169 000 €Exact

RISQUES AUTOMOBILES

Marché de souscription d’assurance couvrant les risques liés aux véhicules et primes associées pour le parc assuré.

CPV 66510000

LOT-0002Budget: 203 000 €Exact

RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS

Marché de souscription d’assurance couvrant les dommages matériels et les garanties associées.

CPV 66510000CPV 66515000

LOT-0003Budget: 80 000 €Exact

RISQUES DE RESPONSABILITES

Marché de souscription d’assurance couvrant les responsabilités et les garanties associées.

CPV 66510000CPV 66515000

LOT-0004

PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE

Marché de souscription d’assurance couvrant la protection juridique et les garanties liées à la protection fonctionnelle.

CPV 66510000CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.