Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 56 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/07/2026
- Échéance : 18/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 64 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurances multidos (4 lots) – Risques Automobiles, Dommages aux biens, Responsabilités, Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
Serviès (81)
Lieu d'exécution : Serviès, 81220, FR
Source officielle : TED
Budget IA
472 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
18/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
- Lieu
- Serviès (81)
- Budget
- 472 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/07/2026
- Territoires cités : Serviès et Tarn
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens et Risques de Responsabilités
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.
Territoires cités
- Serviès1
- Tarn1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 095211e2-d756-4886-b124-4cc7c910c4bd
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
- Lieu
- Serviès (81)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00495462-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
- Description officielle
- Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031
- Lieu d’exécution
- Servies
Acheteur
- Nom
- Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
- Site acheteur
- www.cclpa.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- FD23B527-C09C-D829-2CC47791BB7EB242
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515000, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 181 DAY
- Montant/plafond détecté
- 472 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- d1eb5bd8-8c37-493a-887c-d00108be75ee
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- RISQUES AUTOMOBILES · Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031 · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66516000 · Montant 169 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Souscription des marchés d’assurance pour la Communauté de Communes du Lautrécois Pays d’Agout sur 5 ans, couvrant quatre domaines: Risques Automobiles, Dommages aux biens, Responsabilités, et Protection Juridique et Protection Fonctionnelle. Mise en œuvre locale à Serviès (81220) avec décomposition lot par lot et tarification adaptée sur plusieurs volets, incluant le cadrage des primes et les conditions de révision.
Lots (4)
LOT-0001Budget: 169 000 €ExactHT
Risques Automobiles
Assurance pour les risques automobiles.
CPV 66510000
LOT-0002
Risques de Dommages aux biens
Assurance dommages matériels.
CPV 66510000
LOT-0003
Risques de Responsabilités
Assurance risques de responsabilités.
CPV 66510000
LOT-0004
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Protection juridique et protection fonctionnelle.
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/07/2026
- Date limite
- 18/09/2026
- Temps restant
- 56 jours
- Fenêtre de réponse
- 64 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.