Prestation d'assurance et prestations associées pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (5 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 560 000 €
- Estimé · HT
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public d'assurance pluri-lots pour la CC du Grand Pontarlier, couvrant les garanties et prestations liées à des risques divers et à des prestations complémentaires, avec remise électronique des offres et exclusion éventuelle de certains opérateurs selon les critères de passation.
Lots (3)
Lot 1 DAB – Offre de base
Lot n° 1 DAB : Offre de base
Lot 2 RC – Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot 3 AUTO – Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
L'acheteur
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 115
- Montant attribué
- 28 M €
- 20249,7 M € · 28 marchés
- 20253,7 M € · 26 marchés
- 2026en cours14,6 M € · 61 marchés
- Travaux · 63
- Services · 37
- Fournitures · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics10
- Travaux / BTP7
- Maintenance5
Territoires cités
- Doubs3
- Pontarlier1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67112
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier
- Description officielle
- Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
- Acheteur
- Communauté de Communes du Grand Pontarlier
- Lieu d’exécution
- Département 25
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 360 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 360 000 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-61293
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 25
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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