Dommages aux biens et risques annexes – assurance (LOTS 1 à 5)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 360 000 €
- Estimé
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance multi-risques couvrant les dommages et risques relatifs à des objets précieux et à leur exposition, avec 5 lots proposant des options de base et des prestations complémentaires (RC, AUTO, protection juridique pour personnes physiques et tous risques expositions) pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier; dépôt dématérialisé et cadre temporel indicatif en 2026.
Lots (5)
Lot n° 1 DAB : Offre de base
Dommages et risques annexes – Lot 1 (DAB) – Offre de base
Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Dommages et risques annexes – Lot 2 (RC) – Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Dommages et risques annexes – Lot 3 (AUTO) – Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base
Dommages et risques annexes – Lot 4 (Protection juridique) – Offre de base
Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base
Dommages et risques annexes – Lot 5 (Tous risques expositions) – Offre de base
L'acheteur
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 115
- Montant attribué
- 28 M €
- 20249,7 M € · 28 marchés
- 20253,7 M € · 26 marchés
- 2026en cours14,6 M € · 61 marchés
- Travaux · 63
- Services · 37
- Fournitures · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics10
- Travaux / BTP7
- Maintenance5
Territoires cités
- Doubs3
- Pontarlier1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
- Critères d'attribution: Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0c5d0a42-6a61-460e-9384-0c5019a662e3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
- Description officielle
- - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
- Lieu d’exécution
- Nancy
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes du Grand Pontarlier
- Site acheteur
- www.grandpontarlier.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2DAE59A0-CCFE-7559-34E76069F3739DEE
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 360 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- bb24c48b-d701-4696-b91b-a57d680c48a7
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 360 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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