Appel d'offres publicOuvert · J-28

Lot 5 - Assurance des ouvrages d’art et de génie civil

Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Lieu d'exécution : 34 270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS, FRANCE
Remise des offres
Dans 28 jours
Durée
120 DAY
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Souscription des contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes liés aux ouvrages d’art et au génie civil, pour la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Lots (2)

LOT-0001

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV 66515000
LOT-0002

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV 66516000

L'acheteur

Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 14/10/2026.

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Historique de ce marché

Renouvellement probable

Lot concerné LOT-0001 · Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Un contrat attribué par cet acheteur en 2022 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
175
Montant attribué
83,7 M €
  • 202417,2 M € · 45 marchés
  • 202548,1 M € · 92 marchés
  • 2026en cours18,4 M € · 38 marchés
  • Travaux · 78
  • Services · 60
  • Fournitures · 37

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Assurance ouvrages d’art et de génie civil
  • Critères d'attribution: 1 - Valeur technique 50% 2 - Prix 45% 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 5% | 1 - Valeur technique 50% 2 - Prix 45% 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 5% | 1 - Valeur tec

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
b1d97956-7f8a-40cd-9081-01b975b85534
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Lot 5 : assurance ouvrages d’art et de génie civil
Description officielle
Le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations à la notification du marché. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
Lieu d’exécution
34 270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS

Acheteur

4 éléments
Nom
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Site acheteur
montpellier.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
20002298600018

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66000000, 66515000, 66516000, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
120 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
90049d95-8540-415c-bd3a-ef235f95da10
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations à la notification du marché. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux · CPV 66515000, 66516000, 66513100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
6651500066516000
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