Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Risques statutaires

Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Montfort-le-Gesnois (72)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Lieu
Montfort-le-Gesnois (72)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 68 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 07/05/2026
  • Échéance : 29/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Communauté de communes du Gesnois Bilurien a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 08/05/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes du Gesnois Bilurien a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Travaux / BTP1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
669e1ee5-637f-4c8e-bef9-4d2e072f44a3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Lieu
Montfort-le-Gesnois (72)
Publication
Date limite
Référence TED
00319101-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques statutaires
Description officielle
Allotissement Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours Lot 3 : Flotte automobile et accessoires Lot 4 : Protection fonctionnelle et protection juridique Lot 5 : Risques statutaires
Lieu d’exécution
Montfort le Gesnois

Acheteur

Nom
Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Site acheteur
cc-gesnoisbilurien.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
E842EB44-E04B-C108-5A1F3BA8F77B6D29

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
29c5886d-7b77-4e4b-8049-e9e292835034
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Garantir contre conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à la collectivité (civil, administratif...) · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Indemnisation de l'ensemble des obligations statutaires incombant à la collectivité

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Indemnisation de l'ensemble des obligations statutaires incombant à la collectivité

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
07/05/2026
Date limite
29/06/2026
Depuis la clôture
68 jours
Fenêtre de réponse
53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Assistance juridique ERA – RFI (extension réhabilitation de l’aile des archives, Quai d’Orsay)

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
France 79100000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

07/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Mise en oeuvre opérationnelle en Guyane de la méthode d’inventaire forestier des forêts ultramarines

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France 79311000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

07/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Prestation de blanchisserie pour le GHT Bourgogne Méridionale – 2 lots (CH Belnay à Tournus et CH Mâcon)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France 98310000
Budget estimé

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite

07/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Accords-cadres relatifs a des prestations de surveillance et de gardiennage - 5 lots (CCIR-DRA 2026-27)

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
France 79710000
Budget estimé

<= 270 000 €

PlafondHT

Date Limite

07/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Marché d’interprétariat et de traduction – Ofpra (16 lots)

Ministère de l'Intérieur
France 79540000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

07/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Évaluation rétrospective d’un projet de santé au Rwanda financé par un prêt concessionnel du Trésor

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
France 79311000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

07/09/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.