Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché public d’assurance du personnel – protection sociale statutaire (CNRACL/IRCANTEC)

Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH)
3 départements (91, 92, 75)
Lieu d'exécution : Dourdan, Essonne
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH)
Lieu
3 départements (91, 92, 75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 25/08/2026
  • Échéance : 05/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 25/08/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective
  • Territoires cités : Essonne, Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot unique – Assurance du personnel
  • Codes CPV : 66512000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective2

Territoires cités

  • Essonne1
  • Hauts-de-Seine1
  • Paris1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-82980
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH)
Lieu
3 départements (91, 92, 75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-82980
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Marché public d'assurance du personnel
Description officielle
Marché public d'assurance du personnel
Acheteur
Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH)
Lieu d’exécution
Département 91

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-82980
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
91, 75, 92

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance collective couvrant les garanties décès, invalidité, indemnités journalières et frais médicaux pour le personnel titulaire et contractuel, avec prises en charge des risques liés à la maternité/paternité et aux accidents/maladies imputables au service, sur 4 ans pour les agents CN RACL et IRCANTEC.

Lots (1)

Lot 1

Lot unique – Assurance du personnel

Assurance du personnel titulaire et contractuel couvrant les garanties de décès, invalidité, indemnités journalières et frais médicaux, ainsi que les garanties maternité/paternité et accidents/maladies imputables au service.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
25/08/2026
Date limite
05/10/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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