Marché public d’assurance du personnel – protection sociale statutaire (CNRACL/IRCANTEC)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance collective couvrant les garanties décès, invalidité, indemnités journalières et frais médicaux pour le personnel titulaire et contractuel, avec prises en charge des risques liés à la maternité/paternité et aux accidents/maladies imputables au service, sur 4 ans pour les agents CN RACL et IRCANTEC.
Lots (1)
Lot unique – Assurance du personnel
Assurance du personnel titulaire et contractuel couvrant les garanties de décès, invalidité, indemnités journalières et frais médicaux, ainsi que les garanties maternité/paternité et accidents/maladies imputables au service.
L'acheteur
Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH)
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/08/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective2
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82980
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public d'assurance du personnel
- Description officielle
- Marché public d'assurance du personnel
- Acheteur
- Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH)
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 91, 75, 92
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