Appel d'Offre PublicSource: TED

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE CYBER RISQUES

Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)

Baume-les-Dames (25)

Lieu d'exécution : Baume-les-Dames, 25110, Doubs, France

Source officielle : TED

Budget estimé

264 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

08/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Lieu: Baume-les-Dames (25)
Budget: 264 000 €
Date limite: 08/10/2026
Publication: 31/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 31/08/2026
Échéance : 08/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Doubs Baumois (25) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Restauration collective
Territoires cités : Doubs, Aïssey et Baume-les-Dames

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66510000, 66516000 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité civile, Protection fonctionnelle et Protection juridique
Codes CPV : 66510000, 66516000 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Doubs Baumois (25) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2
Restauration collective2

Territoires cités

Doubs2
Aïssey1
Baume-les-Dames1

Marchés publics de Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Baume-les-Dames

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5114305a-4fa3-4bf2-ad4e-e6098b31fe8f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Lieu: Baume-les-Dames (25)
Publication: 31/08/2026
Date limite: 08/10/2026

Référence TED: 00599985-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Date limite: 08/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Cyber Risques
Description officielle: Consultation pour la souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Doubs Baumois
Lieu d’exécution: BAUME LES DAMES

Acheteur

Nom: Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Site acheteur: v2.marches-securises.fr
Profil acheteur: v2.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 24250444700077

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 31/08/2026
Date limite: 08/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 264 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b28bb370-5b93-4caf-bfb4-a259817c4357
Modalités de réponse: v2.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile · Se référer aux documents de consultattion · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 40 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: v2.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Fourniture des services d'assurance couvrant les risques cyber pour la Communauté de Communes du Doubs Baumois, incluant les garanties liées au cyber (atteinte et reconstitution des données, fraude, cyber responsabilité, protection juridique et assistance), avec gestion des sinistres et plafonds globaux et par lot.

Lots (3)

LOT-0001Budget: 40 000 €ExactTTC

Responsabilité civile

Assurance couvrant la responsabilité civile liée au cyber risque avec plafonds et garanties associées.

CPV 66510000

LOT-0002Budget: 6 000 €ExactTTC

Protection fonctionnelle

Assurance couvrant les garanties liées à la protection fonctionnelle dans le cadre des risques cyber.

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0003Budget: 8 000 €ExactTTC

Protection juridique

Assurance protection juridique liée au risque cyber et obligations associées.

CPV 66510000CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.