Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Finalisation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Vienne (86)
Lieu d'exécution : Sur tout le territoire du Civraisien en Poitou (NUTS : FRI34) ; siège administratif indiqué à 10 avenue de la Gare, 86400 Civray
Source officielle : TED

Budget IA

>= 24 000 €

MinimumHT

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Lieu
Vienne (86)
Budget
>= 24 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 11 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 25/06/2026
  • Échéance : 29/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86) a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 26/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86) a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Collectivites / Services publics5
  • Etudes / Ingenierie3

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a7f30c3f-c13e-405e-852a-7496bc9e9668
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Lieu
Vienne (86)
Publication
Date limite
Référence TED
00439963-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Description officielle
Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Lieu d’exécution
Civray

Acheteur

Nom
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
20007003500015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71410000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71410000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 MONTH

Références

Identifiant consultation
6f11e66a-672d-459e-8aa6-fef933b489be

Lots détectés

LOT-0001
finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou · finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou · CPV 71410000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ted.europa.eu

Résumé de la consultation

La Communauté de communes du Civraisien en Poitou lance une consultation de services visant à finaliser la révision du PLUi (modification des pièces arrêtées et mise en cohérence avec les avis PPA/PPC, l’État et les communes), compléter l’évaluation environnementale, organiser les étapes réglementaires (CDPENAF, enquête publique) et accompagner l’approbation jusqu’à la mise en opposabilité du document.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
25/06/2026
Date limite
29/07/2026
Depuis la clôture
11 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget non spécifié

Date Limite

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Budget IA

<= 90 000 €

PlafondHT

Date Limite

10/08/2026

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Budget estimé

Budget non spécifié

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Budget estimé

Budget non spécifié

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France 79212000
Budget IA

<= 135 000 €

PlafondHT

Date Limite

10/08/2026

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