Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION

Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)

2 départements (01, 69)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
Lieu: 2 départements (01, 69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Ain et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance1

Territoires cités

Ain1
Rhône1

Marchés publics de Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)Appels d'offres Maintenance Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain Marchés publics Rhône

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61157
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
Lieu: 2 départements (01, 69)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-61157
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION
Description officielle: Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre au besoin des membres du groupement de commandes. Les prestations comprennent : - la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions, - les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels, - les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes des systèmes d'impression. La procédure utilisée pour la passation de l'accord-cadre est la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT pour l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Acheteur: Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
Lieu d’exécution: Département 1

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Impression
CPV détecté: 30121100
CPV complémentaires: 30121100, 50313200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre au besoin des membres du groupement de commandes. Les prestations comprennent : - la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions, - les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels, - les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes des systèmes d'impression. La procédure utilisée pour la passation de l'accord-cadre est la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT pour l’ensemble des membres du groupement de commandes. · CPV 30121100

Modalités et références

ID web: 26-61157
Contract folder ID: a0ac1589-610f-4379-bf7a-308a9e35f705
Modalités de réponse: marchespublics.ain.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 1, 69

Résumé de la consultation

Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre aux besoins des membres du groupement de commandes (CCDSV et les communes de Civrieux. Fareins. Massieux. Misérieux. Parcieux. Reyrieux. Saint-Bernard. Saint-Didier-de-Formans. Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux. Savigneux. Toussieux. Trévoux et Villeneuve). La communauté de communes Dombes Saone Vallée (CCDSV) est le coordonnateur du groupement de commandes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.