Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 46 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/07/2026
- Échéance : 28/08/2026
- Fenêtre de réponse : 52 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marché d’exploitation du service public de l’eau potable sur les communes de Saint-Jean-de-la-Porte et Saint-Pierre-d’Albigny (DSP/service de l’eau)
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Côte-d'Or (21)
Lieu d'exécution : Saint-Jean-de-la-Porte et Saint-Pierre-d’Albigny (Savoie, France) ; précision lot : Saint-Pierre-d’Albigny, 73250
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 1 200 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
28/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
- Lieu
- Côte-d'Or (21)
- Budget
- <= 1 200 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 07/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Numerique / IT
- Territoires cités : Is-sur-Tille et Côte-d'Or
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 65111000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Marché d'exploitation du service public de l'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et de Saint-Pierre-d'Albigny
- Codes CPV : 65111000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance2
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Is-sur-Tille2
- Côte-d'Or2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66813
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
- Lieu
- Côte-d'Or (21)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-66813
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Délégation de service public - gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
- Description officielle
- Le contrat porte sur la gestion et l'exploitation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 : - La Grande crèche Brin d'éveil : 45 places + 7 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle, - La Micro-crèche Mots d'enfants : 10 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, située à Gemeaux (21120), 12 rue du Four Banal, - La Micro-crèche les M'Ignon Lutins : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Moloy (21120), 22 Grande Rue, - La Micro-crèche Les « Til Lutins » de Til-Châtel : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Til-Châtel (21120), 23 rue des Pieds Ferrés.
- Acheteur
- Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
- Lieu d’exécution
- Département 21
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public
- CPV détecté
- 85312110
- CPV complémentaires
- 85312110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Délégation de service public - Gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon · Le contrat porte sur la gestion et l’exploitation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 : - La Grande crèche Brin d’éveil : 45 places + 7 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle, - La Micro-crèche Mots d’enfants : 10 places + 2 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, située à Gemeaux (21120), 12 rue du Four Banal, - La Micro-crèche les M’Ignon Lutins : 12 places + 2 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Moloy (21120), 22 Grande Rue, - La Micro-crèche Les « Til Lutins » de Til-Châtel : 12 places + 2 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Til-Châtel (21120), 23 rue des Pieds Ferrés. · CPV 85312110
Modalités et références
- ID web
- 26-66813
- Contract folder ID
- d00e5a23-d897-430f-8451-dc4f3c2e72f4
- Modalités de réponse
- www.covati.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 21
Résumé de la consultation
Confie au titulaire l’exploitation à titre exclusif du service public d’eau potable sur le périmètre des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et Saint-Pierre-d’Albigny, incluant la gestion des installations de production, reprise et stockage ainsi que l’exploitation des réseaux jusqu’aux compteurs de livraison, avec maintenance/renouvellement, astreinte, suivi de la qualité et des indicateurs, et transmission des données à la collectivité.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT
Marché d'exploitation du service public de l'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et de Saint-Pierre-d'Albigny
Exploitation du service public d’eau potable (production, reprise/stockage, réseaux jusqu’aux compteurs), avec entretien, maintenance, renouvellement des équipements à la charge du titulaire, mise en place d’une astreinte, suivi qualité et indicateurs, transmission des données et rapports à la collectivité. Le CCP précise également les pénalités et obligations de transparence/reporting.
CPV 65111000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
65111000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/07/2026
- Date limite
- 28/08/2026
- Temps restant
- 46 jours
- Fenêtre de réponse
- 52 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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