Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Délégation de service public (DSP) – Gestion et exploitation des EAJE de la COVATI (crèches et micro-crèches) – à partir du 1er janvier 2027

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)

Is-sur-Tille (21)

Lieu d'exécution : Is-sur-Tille et communes des micro-crèches (Gemeaux, Moloy, Til-Châtel), Côte-d’Or (21) – France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/08/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Lieu: Is-sur-Tille (21)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/08/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 9 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 28/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Numerique / IT
Territoires cités : Is-sur-Tille et Côte-d'Or

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Maintenance2
Numerique / IT1

Territoires cités

Is-sur-Tille1
Côte-d'Or1

Marchés publics de Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)Appels d'offres Maintenance Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Is-sur-Tille

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e1cd3112-8595-4e0e-8e48-b155420c7c38
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Lieu: Is-sur-Tille (21)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 28/08/2026

Référence TED: 00466804-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Date limite: 28/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Délégation de service public - Gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Description officielle: Le contrat porte sur la gestion et l'exploitation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 : - La Grande crèche Brin d'éveil : 45 places + 7 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle, - La Micro-crèche Mots d'enfants : 10 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, située à Gemeaux (21120), 12 rue du Four Banal, - La Micro-crèche les M'Ignon Lutins : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Moloy (21120), 22 Grande Rue, - La Micro-crèche Les « Til Lutins » de Til-Châtel : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Til-Châtel (21120), 23 rue des Pieds Ferrés.
Lieu d’exécution: Is-sur-Tille

Acheteur

Nom: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.covati.fr
Identifiant acheteur: 24210015400028

Procédure

Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85312110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85312110

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 28/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: Le contrat porte sur la gestion et l'exploitation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 : - La Grande crèche Brin d'éveil : 45 places + 7 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle, - La Micro-crèche Mots d'enfants : 10 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, située à Gemeaux (21120), 12 rue du Four Banal, - La Micro-crèche les M'Ignon Lutins : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Moloy (21120), 22 Grande Rue, - La Micro-crèche Les « Til Lutins » de Til-Châtel : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Til-Châtel (21120), 23 rue des Pieds Ferrés.

Références

Identifiant consultation: d00e5a23-d897-430f-8451-dc4f3c2e72f4
Modalités de réponse: www.covati.fr

Lots détectés

LOT-0001: Délégation de service public - Gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon · Le contrat porte sur la gestion et l’exploitation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 : - La Grande crèche Brin d’éveil : 45 places + 7 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle, - La Micro-crèche Mots d’enfants : 10 places + 2 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, située à Gemeaux (21120), 12 rue du Four Banal, - La Micro-crèche les M’Ignon Lutins : 12 places + 2 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Moloy (21120), 22 Grande Rue, - La Micro-crèche Les « Til Lutins » de Til-Châtel : 12 places + 2 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Til-Châtel (21120), 23 rue des Pieds Ferrés. · CPV 85312110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.covati.fr

Résumé de la consultation

Le contrat porte sur la gestion et l’exploitation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027, comprenant la Grande crèche Brin d’éveil (Is-sur-Tille) et trois micro-crèches (Gemeaux, Moloy, Til-Châtel).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Le contrat porte sur la gestion et l’exploitation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 : - La Grande crèche Brin d’éveil : 45 places + 7 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle, - La Micro-crèche Mots d’enfants : 10 places + 2 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, située à Gemeaux (21120), 12 rue du Four Banal, - La Micro-crèche les M’Ignon Lutins : 12 places + 2 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Moloy (21120), 22 Grande Rue, - La Micro-crèche Les « Til Lutins » de Til-Châtel : 12 places + 2 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Til-Châtel (21120), 23 rue des Pieds Ferrés.

Délais