Appel d'offres publicClôturé

Assurances cyber-risques

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Lieu d'exécution : France entière
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
1 160 000 €
Estimé
Durée
180 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.covati.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Souscription de contrats d’assurance couvrant le risque cyber pour Cannes Lérins Aménagement et Habitat, sur une durée de quatre ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030), avec des garanties dommages et pertes/fraude ainsi que la responsabilité civile associée.

Lots (1)

LOT-0003Budget: 40 000 €Estimé

Assurance Cyber risques

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour C.L.A.H. Garanties dommages et pertes/fraude (frais d’expertise informatique, reconstitution des données, notification, restauration, décontamination, monitoring, gestion de crise, frais juridiques, cyber-extorsion, pertes d’exploitation et hotline, relations publiques, atténuation du risque), responsabilité civile (dommages immatériels causés aux tiers et notamment atteinte aux données/système des tiers, enquête réglementaire/administrative, publication numérique portant atteinte) et fraude (détournement, fraude/escroquerie, extorsion, vol, malveillance/sabotage, fraude informatique/téléphonique, usurpation d’identité, cyber extorsion, accompagnement/negociation et pertes de revenus). La garantie s’exerce en France entière. Durée : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, avec résiliation annuelle et préavis de 6 mois. Franchise : néant pour les dommages, pertes et fraudes, avec précisions pour la franchise liée à l’exploitation (16 heures) et 5 000 € en responsabilité civile par sinistre.

CPV 66510000

L'acheteur

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/07/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
13
Montant attribué
3,9 M €
  • 20242 M € · 1 marché
  • 20251,9 M € · 12 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Travaux · 12
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance2
  • Numerique / IT1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.covati.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Assurance Cyber-Risques

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
959967a0-0fde-41ff-a427-d8fb5e5e750d
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Cyber-Risques
Description officielle
Assurance Cyber-Risques
Lieu d’exécution
IS-SUR-TILLE

Acheteur

4 éléments
Nom
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
24210015400028

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
1 160 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
f82f0811-56e4-4e1e-a98a-a5d56a7c3892
Dépôt des offres
www.covati.fr, www.marches-securises.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 240 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
66510000
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