Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurances cyber-risques

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Is-sur-Tille (21)
Lieu d'exécution : France entière
Source officielle : TED

Budget IA

1 160 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Lieu
Is-sur-Tille (21)
Budget
1 160 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 66 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 16/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 07/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Numerique / IT
  • Territoires cités : Is-sur-Tille et Côte-d'Or

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance Cyber risques
  • Codes CPV : 66510000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance2
  • Numerique / IT1

Territoires cités

  • Is-sur-Tille2
  • Côte-d'Or2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
959967a0-0fde-41ff-a427-d8fb5e5e750d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Lieu
Is-sur-Tille (21)
Publication
Date limite
Référence TED
00461049-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Cyber-Risques
Description officielle
Assurance Cyber-Risques
Lieu d’exécution
IS-SUR-TILLE

Acheteur

Nom
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
24210015400028

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
1 160 000 EUR

Références

Identifiant consultation
f82f0811-56e4-4e1e-a98a-a5d56a7c3892
Modalités de réponse
www.covati.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité civile · Se référer aux documents de la consultation · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 240 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance couvrant le risque cyber pour Cannes Lérins Aménagement et Habitat, sur une durée de quatre ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030), avec des garanties dommages et pertes/fraude ainsi que la responsabilité civile associée.

Lots (1)

LOT-0003Budget: 40 000 €Estimé

Assurance Cyber risques

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour C.L.A.H. Garanties dommages et pertes/fraude (frais d’expertise informatique, reconstitution des données, notification, restauration, décontamination, monitoring, gestion de crise, frais juridiques, cyber-extorsion, pertes d’exploitation et hotline, relations publiques, atténuation du risque), responsabilité civile (dommages immatériels causés aux tiers et notamment atteinte aux données/système des tiers, enquête réglementaire/administrative, publication numérique portant atteinte) et fraude (détournement, fraude/escroquerie, extorsion, vol, malveillance/sabotage, fraude informatique/téléphonique, usurpation d’identité, cyber extorsion, accompagnement/negociation et pertes de revenus). La garantie s’exerce en France entière. Durée : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, avec résiliation annuelle et préavis de 6 mois. Franchise : néant pour les dommages, pertes et fraudes, avec précisions pour la franchise liée à l’exploitation (16 heures) et 5 000 € en responsabilité civile par sinistre.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

66510000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Assurance Cyber-Risques

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
05/07/2026
Date limite
16/09/2026
Temps restant
66 jours
Fenêtre de réponse
73 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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