Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 13/07/2026
- Échéance : 07/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 56 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d’assurance multiliots pour la CC des Terres du Val de Loire: dommages aux biens, RC, flotte automobile, protection juridique et cyber-risques
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Meung-sur-Loire (45)
Lieu d'exécution : Meung-sur-Loire, France (44 rue de Châteaudun, 45130 Meung-sur-Loire)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- Lieu
- Meung-sur-Loire (45)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Loiret et Meung-sur-Loire
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66515411-7
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile – Défense recours et Flotte automobile et accessoires
- Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66515411-7
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Loiret2
- Meung-sur-Loire1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 77a0733f-2cd4-403f-bdd1-906302d2fadd
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- Lieu
- Meung-sur-Loire (45)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00486368-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Cyber-risques
- Description officielle
- Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP. Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre. Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre
- Lieu d’exécution
- Meung-sur-Loire
Acheteur
- Nom
- Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- Site acheteur
- www.ccterresduvaldeloire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F9879FCF-A1B0-41B7-3A0F68BC2BCD66C0
Procédure
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66515411
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515411
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 11 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 6a2d0b2a-c41f-447f-bf31-cbb93c2523c2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois un an. Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Offre d’assurance pluri-lots couvrant l’ensemble des risques et responsabilités de la CC des Terres du Val de Loire: dommages matériels et risques annexes, responsabilité civile et défense/recours, flotte automobile et accessoires, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus, ainsi que les risques cyber. L’opportunité prévoit des garanties adaptées par lot et des conditions de tarification et de gestion des sinistres associées à chaque domaine, avec des bénéficiaires multiples (service public, élus, agents, CCAS/CIAS, etc.).
Lots (5)
LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine de l’acheteur (biens mobiliers et immobiliers), incluant incidents, dégâts des eaux, incendie, vol et risques associés.
CPV 66515000-3
LOT-0002
Responsabilité civile – Défense recours
Couverture de la responsabilité civile et des frais de défense et recours, y compris responsabilités liées aux activités et services, ainsi qu’aux agents et élus.
CPV 66516000-0
LOT-0003
Flotte automobile et accessoires
Assurance de la flotte automobile et des accessoires (véhicules, engins, remorques et équipements), incluant les garanties associées et options de couverture.
CPV 66514110-0
LOT-0004
Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Couverture de la protection juridique et fonctionnelle des agents et élus, avec prise en charge des frais de défense, assistance et plafonds.
CPV 66513000-9
LOT-0005
Cyber-risques
Couverture des risques cyber, incidents de sécurité, cyberattaques, frais de réponse et responsabilités associées.
CPV 66515411-7
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513000-966515411-7
Attendus Clés
les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 13/07/2026
- Date limite
- 07/09/2026
- Temps restant
- 48 jours
- Fenêtre de réponse
- 56 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget non spécifié
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