Marché d’assurance multiliots pour la CC des Terres du Val de Loire: dommages aux biens, RC, flotte automobile, protection juridique et cyber-risques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 11 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Offre d’assurance pluri-lots couvrant l’ensemble des risques et responsabilités de la CC des Terres du Val de Loire: dommages matériels et risques annexes, responsabilité civile et défense/recours, flotte automobile et accessoires, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus, ainsi que les risques cyber. L’opportunité prévoit des garanties adaptées par lot et des conditions de tarification et de gestion des sinistres associées à chaque domaine, avec des bénéficiaires multiples (service public, élus, agents, CCAS/CIAS, etc.).
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine de l’acheteur (biens mobiliers et immobiliers), incluant incidents, dégâts des eaux, incendie, vol et risques associés.
Responsabilité civile – Défense recours
Couverture de la responsabilité civile et des frais de défense et recours, y compris responsabilités liées aux activités et services, ainsi qu’aux agents et élus.
Flotte automobile et accessoires
Assurance de la flotte automobile et des accessoires (véhicules, engins, remorques et équipements), incluant les garanties associées et options de couverture.
Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Couverture de la protection juridique et fonctionnelle des agents et élus, avec prise en charge des frais de défense, assistance et plafonds.
Cyber-risques
Couverture des risques cyber, incidents de sécurité, cyberattaques, frais de réponse et responsabilités associées.
L'acheteur
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 01/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics3
- Maintenance3
Territoires cités
- Loiret1
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 77a0733f-2cd4-403f-bdd1-906302d2fadd
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Cyber-risques
- Description officielle
- Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP. Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre. Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre
- Lieu d’exécution
- Meung-sur-Loire
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- Site acheteur
- www.ccterresduvaldeloire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F9879FCF-A1B0-41B7-3A0F68BC2BCD66C0
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66515411
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 11 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6a2d0b2a-c41f-447f-bf31-cbb93c2523c2
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Voir règlement de la consultation - Partie 4 : présentation des candidatures et des offres · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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- 66515000-366516000-066514110-066513000-966515411-7
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