Appel d'Offre PublicExpiré

Marché d’assurance multiliots pour la CC des Terres du Val de Loire: dommages aux biens, RC, flotte automobile, protection juridique et cyber-risques

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Meung-sur-Loire (45)
Lieu d'exécution : Meung-sur-Loire, France (44 rue de Châteaudun, 45130 Meung-sur-Loire)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Lieu
Meung-sur-Loire (45)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 13/07/2026
  • Échéance : 08/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 30/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66515411-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile – Défense recours et Flotte automobile et accessoires
  • Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66515411-7

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Maintenance3
  • Collectivites / Services publics2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 08/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
77a0733f-2cd4-403f-bdd1-906302d2fadd
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Lieu
Meung-sur-Loire (45)
Publication
Date limite
Référence TED
00486368-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Cyber-risques
Description officielle
Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP. Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre. Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre
Lieu d’exécution
Meung-sur-Loire

Acheteur

Nom
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Site acheteur
www.ccterresduvaldeloire.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F9879FCF-A1B0-41B7-3A0F68BC2BCD66C0

Procédure

Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66515411
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515411

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
11 MONTH

Références

Identifiant consultation
6a2d0b2a-c41f-447f-bf31-cbb93c2523c2
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois un an. Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Offre d’assurance pluri-lots couvrant l’ensemble des risques et responsabilités de la CC des Terres du Val de Loire: dommages matériels et risques annexes, responsabilité civile et défense/recours, flotte automobile et accessoires, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus, ainsi que les risques cyber. L’opportunité prévoit des garanties adaptées par lot et des conditions de tarification et de gestion des sinistres associées à chaque domaine, avec des bénéficiaires multiples (service public, élus, agents, CCAS/CIAS, etc.).

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine de l’acheteur (biens mobiliers et immobiliers), incluant incidents, dégâts des eaux, incendie, vol et risques associés.

CPV 66515000-3
LOT-0002

Responsabilité civile – Défense recours

Couverture de la responsabilité civile et des frais de défense et recours, y compris responsabilités liées aux activités et services, ainsi qu’aux agents et élus.

CPV 66516000-0
LOT-0003

Flotte automobile et accessoires

Assurance de la flotte automobile et des accessoires (véhicules, engins, remorques et équipements), incluant les garanties associées et options de couverture.

CPV 66514110-0
LOT-0004

Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus

Couverture de la protection juridique et fonctionnelle des agents et élus, avec prise en charge des frais de défense, assistance et plafonds.

CPV 66513000-9
LOT-0005

Cyber-risques

Couverture des risques cyber, incidents de sécurité, cyberattaques, frais de réponse et responsabilités associées.

CPV 66515411-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

66515000-366516000-066514110-066513000-966515411-7
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
13/07/2026
Date limite
08/09/2026
Depuis la clôture
7 jours
Fenêtre de réponse
57 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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