Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Assurances pour le groupement de commandes des Portes de Rosheim (cyber-risques, RC, protection fonctionnelle, protection juridique, dommages aux biens, multirisques exposition, automobile) – lot(s)

Communauté de Communes des Portes de Rosheim

Strasbourg (67)

Lieu d'exécution : Communauté de Communes des Portes de Rosheim et communes membres (secteur FRF11 – Bas-Rhin), notamment pour les lots concernés : Rosheim et communes du groupement

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 11/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 79 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes des Portes de Rosheim a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT
Territoires cités : Strasbourg et Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Responsabilité civile », Assurance « Protection fonctionnelle » et Assurance « Protection juridique »
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes des Portes de RosheimAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Numerique / ITSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes des Portes de Rosheim a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT1

Territoires cités

Strasbourg1
Bas-Rhin1

Marchés publics de Communauté de Communes des Portes de Rosheim Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Strasbourg

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d672db25-9894-4e88-b3fb-f6d78ef9a8c2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00437743-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Cyber-risques
Description officielle: Assurance Protection fonctionnelle Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Lieu d’exécution: STRASBOURG

Acheteur

Nom: Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Site acheteur: www.cc-portesderosheim.fr
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur: 24670074400013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 894d6f19-2603-4ead-b8b2-34b93e05df70
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle Pour les détails, se reporter au règlement de consultation. · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Consultation ouverte portant sur la souscription de contrats d’assurances pour un groupement de collectivités (CC des Portes de Rosheim et communes membres, hors certains lots selon les membres), avec une durée de marché de 5 ans à effet au 1er janvier 2027. Les prestations sont décomposées en plusieurs lots couvrant notamment des assurances responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, cyber-risques, dommages aux biens, multirisques exposition et automobile.

Lots (7)

Lot 1

Assurance « Responsabilité civile »

Contrat d’assurance responsabilité civile pour la CCPR et les communes membres du groupement (garanties tous dommages et plafonds par sinistre/franchise selon le CCTP et l’acte d’engagement).

CPV 66510000

Lot 2

Assurance « Protection fonctionnelle »

Assurance de protection fonctionnelle pour les élus/agents (dommages subis, dommages causés, frais de défense et frais de protection) avec garanties et montants par sinistre.

CPV 66510000

Lot 3

Assurance « Protection juridique »

Assurance protection juridique avec garanties (information/conseil/prévention/transaction, assistance juridique) et montant de garantie par sinistre.

CPV 66510000

Lot 4

Assurance « Automobile »

Assurance automobile pour les véhicules du parc des membres du groupement (responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, matériels et marchandises, garanties annexes).

CPV 66510000

Lot 5

Assurance « Dommages aux biens »

Assurance dommages aux biens (bâtiments et biens mobiliers, pertes et frais consécutifs, responsabilités associées) avec limitations contractuelles, franchises et extensions.

CPV 66510000

Lot 6

Assurance « Multirisques Exposition »

Assurance multirisques exposition pour les expositions permanentes et temporaires (biens exposés, clou à clou, extensions, période du contrat).

CPV 66510000

Lot 7

Assurance « Cyber-risques »

Contrat cyber-risques couvrant notamment les dommages (atteinte aux données/systèmes, frais, pertes de recettes) et la responsabilité, avec montants de garanties par membre et franchise mentionnée dans le BPU.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.