Assurances pour le groupement de commandes des Portes de Rosheim (cyber-risques, RC, protection fonctionnelle, protection juridique, dommages aux biens, multirisques exposition, automobile) – lot(s)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation ouverte portant sur la souscription de contrats d’assurances pour un groupement de collectivités (CC des Portes de Rosheim et communes membres, hors certains lots selon les membres), avec une durée de marché de 5 ans à effet au 1er janvier 2027. Les prestations sont décomposées en plusieurs lots couvrant notamment des assurances responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, cyber-risques, dommages aux biens, multirisques exposition et automobile.
Lots (7)
Assurance « Responsabilité civile »
Contrat d’assurance responsabilité civile pour la CCPR et les communes membres du groupement (garanties tous dommages et plafonds par sinistre/franchise selon le CCTP et l’acte d’engagement).
Assurance « Protection fonctionnelle »
Assurance de protection fonctionnelle pour les élus/agents (dommages subis, dommages causés, frais de défense et frais de protection) avec garanties et montants par sinistre.
Assurance « Protection juridique »
Assurance protection juridique avec garanties (information/conseil/prévention/transaction, assistance juridique) et montant de garantie par sinistre.
Assurance « Automobile »
Assurance automobile pour les véhicules du parc des membres du groupement (responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, matériels et marchandises, garanties annexes).
Assurance « Dommages aux biens »
Assurance dommages aux biens (bâtiments et biens mobiliers, pertes et frais consécutifs, responsabilités associées) avec limitations contractuelles, franchises et extensions.
Assurance « Multirisques Exposition »
Assurance multirisques exposition pour les expositions permanentes et temporaires (biens exposés, clou à clou, extensions, période du contrat).
Assurance « Cyber-risques »
Contrat cyber-risques couvrant notamment les dommages (atteinte aux données/systèmes, frais, pertes de recettes) et la responsabilité, avec montants de garanties par membre et franchise mentionnée dans le BPU.
L'acheteur
Communauté de Communes des Portes de Rosheim
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 141 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours141 k € · 1 marché
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Asssurance cyber-risques Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d672db25-9894-4e88-b3fb-f6d78ef9a8c2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Cyber-risques
- Description officielle
- Assurance Protection fonctionnelle Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
- Lieu d’exécution
- STRASBOURG
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes des Portes de Rosheim
- Site acheteur
- www.cc-portesderosheim.fr
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 24670074400013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 894d6f19-2603-4ead-b8b2-34b93e05df70
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle Pour les détails, se reporter au règlement de consultation. · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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