Souscription de contrats d’assurance CCPAP (7 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- ldm.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Besoin global: assurer l’ensemble des garanties d’assurance pour la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP) couvrant les dommages matériels et immatériels, responsabilité civile et annexes, flotte, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires et cyber risque, via sept lots distincts, sans montant global explicitement communiqué dans les documents fournis.
Lots (7)
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Responsabilité civile et risques annexes
Responsabilité civile et risques annexes
Flotte véhicules et risques annexes
Flotte véhicules et risques annexes
Protection juridique
Protection juridique
Protection fonctionnelle
Protection fonctionnelle
Risques statutaires
Risques statutaires
Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
L'acheteur
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/09/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT2
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 0 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ldm.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 414d272c-0c62-4f6f-bc89-82243ba4c0f6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
- Description officielle
- La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots
- Lieu d’exécution
- Pamiers
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
- Site acheteur
- www.ladepeche-marchespublics.fr
- Profil acheteur
- ldm.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- AF50A7A6-0099-85AC-60E84566905FE32D
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66510000, 66516400, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
- Montant ou plafond
- 164 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- be1cc854-bacd-4f90-8d72-aab6ad64a04a
- Dépôt des offres
- ldm.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent · CPV 66515000, 66510000, 66516400, 66514110 · Montant 25 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ldm.aws-achat.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516400-466514110-066513100-066512000-2
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